Sommaire

  1. 1.Informations générales
  2. 2.Objet
  3. 3.Conditions d’accès et d’utilisation du site web
  4. 4.Propriété intellectuelle et industrielle
  5. 5.Traitement des données personnelles
  6. 6.Déclaration de responsabilité
  7. 7.Législation et juridiction applicables

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/07/2025

Informations générales

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Titulaire : Vibra Mobile Operador de Telecomunicaciones S.L. (« Vibra Mobile »)

Siège social : Av. Unión Europea 12, P-1, 28850, Torrejón de Ardoz – Madrid

CIF : B75592774

Données d’enregistrement : Société inscrite au Registre du commerce de Madrid, Tome/I.R.U.S. 1000436966996, Folio E, Feuille M-839398, NIF B75592774. (09/12/2024)

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Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.vibramobile.com (ci-après, le « Site Web »), propriété de Vibra Mobile Operador de Telecomunicaciones S.L. (ci-après, « Vibra Mobile »).

Par le biais du Site Web, Vibra Mobile fournit aux utilisateurs des informations sur ses services, produits et activités, ainsi qu’un accès à divers contenus, outils et fonctionnalités liés à son activité dans le secteur des télécommunications.

L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation pleine et entière des termes et conditions énoncés dans les présentes mentions légales. Par conséquent, tout utilisateur qui accède, navigue ou utilise le Site Web s’engage à respecter les présentes dispositions et à utiliser le contenu de manière licite et conforme à la législation en vigueur.

Vibra Mobile se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu, la structure, la conception et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du Site Web, ainsi que les services qui y sont proposés, sans que cela ne donne lieu à aucun droit de réclamation ou d’indemnisation pour l’utilisateur.

L’accès à certains services ou fonctionnalités du Site Web peut être soumis à des conditions particulières, des termes contractuels ou des réglementations spécifiques, qui seront indiqués le cas échéant et que l’utilisateur devra accepter avant de les utiliser.

En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, Vibra Mobile pourra prendre les mesures légales appropriées et exercer son droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au Site Web des utilisateurs contrevenants, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.

Conditions d’accès et d’utilisation du site web

L’accès et l’utilisation de ce site confèrent la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions figurant dans les présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et ses services conformément à la législation en vigueur et de bonne foi. Toutefois, l’utilisation de certains services proposés sur le site web sera également régie par les conditions particulières applicables dans chaque cas.

L’utilisateur est exceptionnellement autorisé à reproduire partiellement le contenu du site web, uniquement et exclusivement si toutes les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

1.Que cela soit compatible avec les objectifs du site web ;
2.Que cela soit fait uniquement à des fins personnelles et/ou privées (à l’exclusion de toute finalité commerciale), tout en respectant dans tous les cas l’intégrité du contenu ;
3.Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles d’endommager, de surcharger ou de détériorer son fonctionnement.

De plus, l’utilisateur ne pourra pas réaliser d’activités portant atteinte aux droits de Vibra Mobile ou de tiers, ni interférer avec l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, entre autres, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, bases de données, structure, conception et code source, sont la propriété exclusive de Vibra Mobile ou de tiers dûment autorisés, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Vibra Mobile.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Vibra Mobile. En cas d’utilisation abusive constatée du contenu du site, l’utilisateur devra en informer immédiatement Vibra Mobile par les moyens de contact indiqués dans les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur les contenus, marques, noms commerciaux ou signes distinctifs affichés, sauf autorisation expresse de Vibra Mobile ou de leurs titulaires légitimes.

Si un utilisateur ou un tiers estime que ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ont été violés par l’introduction d’un contenu particulier sur le site, il devra en informer Vibra Mobile en fournissant des informations détaillées sur l’infraction présumée et en prouvant dûment sa titularité.

Traitement des données personnelles

Le site web peut collecter, stocker ou permettre de toute autre manière le traitement d’informations personnelles de l’utilisateur ou de tiers, à diverses fins.

Vibra Mobile garantit la protection des données personnelles fournies par les utilisateurs via le site web, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, jointes aux présentes mentions légales, constituent les conditions particulières applicables au traitement de ces informations personnelles. L’utilisateur doit s’y référer pour connaître tous les détails sur la collecte, le stockage et la protection de ses données.

Déclaration de responsabilité

L’accès au site web et l’utilisation des informations qui y figurent, y compris les documents pouvant être téléchargés, relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Vibra Mobile ne pourra être tenue responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation des informations. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des conséquences, dommages ou préjudices liés à l’accès ou à l’utilisation d’informations disponibles sur des sites web tiers accessibles via des liens présents sur notre site.

L’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou dans son contenu n’est pas garantie, bien que Vibra Mobile mette tout en œuvre pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

Législation et juridiction applicables

Les relations établies entre Vibra Mobile et l’utilisateur seront régies par la législation espagnole en vigueur.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sauf disposition impérative contraire.

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